Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle

Description

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

Producteur

DDT de la Moselle

Point de contact

DDT de la Moselle

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Dernière mise à jour

26 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

27 novembre 2015

Dernière mise à jour

26 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

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Moissonnage

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