Zone d'alerte sécheresse dans le Loiret

Description

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du CE. Si le découpage des zones d’alerte doit être modifié, les DREAL feront remonter à la DEB, le 15 avril de l’année en cours, les fichiers compilant les éléments transmis par les services départementaux. Les modifications de zonage seront prises en compte dans l’outil Propluvia au plus tard le 1er mai de l’année en cours.

Producteur

Point de contact

DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

21 avril 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les zones d'alerte sont délimitées géographiquement par les bassins versant ou groupe de bassins versant hydrographiques de la BD TOPAGE®IGN, ou suivant le tracé des digues pour certains tronçons de la Loire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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