Zone d'alerte sécheresse dans le Loiret
Description
Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du CE. Si le découpage des zones d’alerte doit être modifié, les DREAL feront remonter à la DEB, le 15 avril de l’année en cours, les fichiers compilant les éléments transmis par les services départementaux. Les modifications de zonage seront prises en compte dans l’outil Propluvia au plus tard le 1er mai de l’année en cours.
Producteur
Point de contact
DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67377bc88609c51859c40b25
Temporalité
Création
21 avril 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les zones d'alerte sont délimitées géographiquement par les bassins versant ou groupe de bassins versant hydrographiques de la BD TOPAGE®IGN, ou suivant le tracé des digues pour certains tronçons de la Loire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
backend
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2023-04-21 00:00:00
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