Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)
Description
Présentation
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.
Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.
Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.
Données
Le jeu de données contient :
- le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
- la liste des communes bénéficiaires
- la liste de suivi du zonage
Lien utile
Ouverture du fichier de données
Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :
1. Créez un nouveau classeur Excel
2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte
3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer
4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant
5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant
6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.
Producteur
Dernière mise à jour
11 janvier 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Vous souhaitez savoir si votre commune est éligible au dispositif « Aide à finalité régionale » ?
L’Observatoire des territoires propose un outil qui vous permet de visualiser le zonage, et vous indique si votre commune est concernée ou non.
1 API
3 Réutilisations
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
5943d4c188ee38742a95eb0d
Temporalité
Création
16 juin 2017
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2022 au 2027
Dernière mise à jour
11 janvier 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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Réutilisations de ce jeu de données
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