Zone agricole défavorisée infracommunale du Rhône

Description

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

Producteur

Point de contact

DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

17 septembre 2019

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['Agrégation de communes BDTOPO et de polygones créés à partir du MNT.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2019-09-17 00:00:00

modified_at

2022-03-28 00:00:00

source_id

67377f00ffe57ce0d1da9b2a

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/230c8945-b613-4de4-a52c-4d9d927b5f4a

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-22 03:28:55.489000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-79c8667a-ec0c-4e0e-9992-9729ab0af699

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/230c8945-b613-4de4-a52c-4d9d927b5f4a

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/230c8945-b613-4de4-a52c-4d9d927b5f4a

Visites

13

13 en nov. 2024

Téléchargements

4

4 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0