ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Description
Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.
Éditeur
Attributions
Agence de l'Eau Artois-Picardie (Éditeur)
Dernière mise à jour
31 mars 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5f27e3b456a25083e1de3b22
Temporalité
Création
1 janvier 2020
Dernière mise à jour
31 mars 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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