ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (ZEE)
Description
Zone à enjeu environnemental du bassin Artois-Picardie
Les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau.
Producteur
Dernière mise à jour
17 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5f27e3b432055c4432da4a37
Temporalité
Création
1 janvier 2020
Dernière mise à jour
17 juillet 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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