ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (ZEE)

Description

Zone à enjeu environnemental du bassin Artois-Picardie
Les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau.

Producteur

Dernière mise à jour

28 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

1 janvier 2020

Dernière mise à jour

28 octobre 2024

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