Zonages Z1, Z2 et DREAL des silos, en Eure-et-Loir (28), au 24/11/2022
Description
Limites des zonages de dangers Z1, Z2 et du périmètre de la DREAL Centre - Val de Loire pour la maitrise de l'urbanisation. Données fournies par la DDT28/SAUH/BPAT et la DREAL (MAJ au 24/11/2022). Données numérisées sur la BD Parcellaire à partir de plans papiers (donc en fonction des échelles des plans papiers) Ne pas utiliser en dessous du 1/10 000e Codage UTF8
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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ID
673779218705bc2edfc25447
Temporalité
Création
7 juillet 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Réalisation au départ de 3 couches pour les périmètres Z1, Z2 et DREAL (urbanisation limitée), puis ajout champ sur type de zonage puis fusion des 3 couches réalisées initialement par la DDT28. L'analyse thématique prend en compte la nouvelle règlementation à partir du 09/06/2016. Il est à noter que les contours ou zones de dangerosité dans les rapports de l'inspection des installations classées prennent des formes différentes et que l'analyse thématique est basée sur le premier reçu (Les villages Vovéens) : Périmètre complet pour les silos et surface pleine hors emprise du terrain concerné pour les engrais solide. (évolutif suivant une éventuelle harmonisation des transmissions de la DREAL) Les anciennes zones Z1, Z2 et DREAL sont conservées tant qu'un nouveau rapport ne nous est pas envoyé."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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