Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Description
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1
Producteur
Point de contact
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67377ff31018607db6c40c4a
Temporalité
Création
1 décembre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM - par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2017-12-01 00:00:00
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2021-06-08 00:00:00
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