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Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Description
Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers
Origine
Les sources sont les données terrains mesuré au GPS pour les surfaces et au « topofil » pour les distances qui séparent deux massifs forestiers. Les noms des massifs ne sont pas remplies car tous les massifs forestiers non pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
Le L9 n'est un complément à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme qui demande que quelque soit la nature ou la surface de la coupe il faut remplir une déclaration préalable de travaux. Les surfaces boisées du Val d'Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L'article L.130-1 du code de l'urbanisme). Par contre le L9 est utilisé lorsque la coupe n'est pas située en ebc et qu'elle a une surface supérieure à un hectare.
Les noms des massifs ne sont pas indiqués dans la plupart des cas car une part importante des massifs forestiers n’ont pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
L'article L.130-1 du code de l'urbanisme demande que pour toutes coupes en EBC, il faut remplir une déclaration préalable de travaux excepté pour les arbres dépérissants, morts ou les chablis (art R 130-1 Code Urbanisme). Les surfaces boisées du Val d'Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L'article L.130-1 du code de l'urbanisme). Le L 124-6 du CF s’applique lorsque la coupe n'est pas située en EBC et qu’elle porte sur une surface supérieure à 1 ha.
Organisations partenaires
DDT Gers
Producteur
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Dernière mise à jour
27 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5883cbaac751df6aa8ae0a78
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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