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Zonages des mesures compensatoires - loi sur l'Eau - Isère
Description
Zonages des mesures compensatoires dans le cadre des dossiers police de l'eau.
Cette mesure vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement ou créateurs de nuisances pour l'homme, d'un projet (urbanisme,infrastructures, industrie...) lorsqu'on a échoué à supprimer ou atténuer les impacts négatifs de ce projet.
Origine
Saisie des polygones sur fond cadastral par le service environnement de la DDT38.
l_mesures_compens_eau_038
Organisations partenaires
DDT Isère
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
557f1af2c751df61371d4c06
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/b18a352c-68d6-4db8-a218-21b5e3f2b2eb
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