Zonage RLPi
Description
Le Zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) validé au conseil du Territoire de Grand Paris Seine Ouest du 14 février 2019.
La zone de publicité 1 (ZP1) constitue la zone où les restrictions apportées sont les plus importantes. Elle correspond notamment aux lieux d’interdiction légale de publicité qui sont les plus sensibles d’un point de vue paysager sur le territoire.
La zone de publicité n° 2 (ZP2) constitue une zone où les publicités et préenseignes sont fortement limitées, compte tenu du caractère assez sensible de ces parties agglomérées des communes d’un point de vue environnemental et paysager.
La zone de publicité n° 3 (ZP3) couvre toutes les autres parties agglomérées qui ne sont classées ni en ZP1, ni en ZP2, et apporte certaines restrictions par rapport aux possibilités d'affichage résultant de la réglementation nationale.
-> Les documents sont téléchargeables en PDF.
-> Pour plus d'informations sur le RLPi, aller sur le site de seineouest.fr
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Dernière mise à jour
12 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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Licence
ID
5cb5ec709ce2e77ac1bc88a7
Source originale
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Création
12 mars 2019
Dernière mise à jour
12 mars 2019
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