Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune de CALLIAN (Var)
Description
Le Périmètre des zones exposées à des risques naturels sur la commune de Callian a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 février 1992 pris en application de l’article R 111.3 du code de l’urbanisme. L’article R111.3 du Code de l’urbanisme vaut Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRN) depuis la loi n° 95-101 du 02 février 1995. Sur le territoire de la commune de Callian, le PPR fait état de risques naturels : - d’inondations par hydromorphisme et débordement des cours d’eau ; - de mouvements de terrains par glissements, chutes de pierres et de blocs, effondrements liés au comblement de cavités souterraines et érosions superficielles et ravinements. Les terrains soumis à des risques naturels sont classés en 2 types de zones, en raison de la gravité des risques : - Zones 1 : dans lesquelles les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des ouvrages d’intérêt public - Zones 2 : secteurs sensibles dans lesquelles les constructions nouvelles sont soumises à étude préalable et contrôles géotechniques.
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
6734d5fb990251fb1bc40bd5
Temporalité
Création
24 mars 2020
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Les cartographies identifiant les périmètres à risques sur la commune de Callian ont été réalisées en 1989 à partir d’un support géologique (papier) lui-même obtenu par adaptation de la carte d’état major agrandie au 1/5000 sur plan cadastral réduit au 1 / 5000. Afin de pouvoir les exploiter au format numérique, les zones ont ensuite été digitalisées (vers 2001) en utilisant comme fond l’EDR25©IGN 1998 .'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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