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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fauverney en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Fauverney a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Contours numérisés manuellement, vraisemblablement à partir d'ortho-imagerie (type BD Ortho, IGN) et des délibérations de création.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aec28d88ee3859f5f21dd4
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Fauverney
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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