Zonage réglementaire du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

Description

N_ZONE_REG_PPRN_20070005_S_019 Zonage réglementaire du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze Tables du plan de prévention des risques naturels prévisible de mouvements de terrain des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011 Tables du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRmt) des communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et Saint-Cernin-de-Larche approuvé le 07/02/2011. Le PPRmt a été établi en application des articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants du code de l’environnement. Les aléas de mouvements de terrain sont liés à des phénomènes de solifluxion, d’éboulis, de karst. Le PPRmt réglemente l’occupation du sol ou son usage en vue de prévenir les risques. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, les règles établies peuvent aller de l’interdiction de construire ou de modifier l’occupation du sol à des prescriptions à respecter lorsque de nouvelles constructions ou une modification de l’occupation du sol sont admises.

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

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7 janvier 2021

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. BD Parcellaire"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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