Zonage réglementaire du PPRI du bassin versant du Baracci

Description

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 18/11/2004. Il comprend : - une zone jaune - zone de contraintes - une zone rouge - inscontructible

Producteur

Point de contact

DDT 2A (Direction Départementale des Territoires de Corse-du-Sud)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

26 juillet 2018

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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