Zonage réglementaire du PPRI du bassin versant de la Liscia
Description
Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 18/11/2004. Il comprend : - une zone jaune - zone de contraintes - une zone rouge - inconstructible
Producteur
Point de contact
DDT 2A (Direction Départementale des Territoires de Corse-du-Sud)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67374133f163861349c40ac4
Temporalité
Création
21 juin 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2018-09-27 00:00:00
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