Zonage réglementaire du PPRI dans le bassin versant d'Arone - commune de Piana
Description
Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 28/06/2007. Il comprend : - une zone rouge - inconstructible - une zone jaune - contraintes
Producteur
Point de contact
DDT 2A (Direction Départementale des Territoires de Corse-du-Sud)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673741b4f163861349c40b2c
Temporalité
Création
26 juillet 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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2018-09-27 00:00:00
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