Zonage réglementaire du Plan de Prévention du risque inondation de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise

Description

Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau de la Savoureuse, du Rhome et de la Rosemontoise approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1999.

Producteur

DDT Territoire-de-Belfort

Point de contact

DDT 90 (DDT Territoire de Belfort)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

14 janvier 2019

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Ce zonage résulte du croisement de la carte des aléas et de la carte d'enjeux. La carte d'aléas est basée sur une crue de référence théorique constituée des plus hautes eaux obtenues par la superposition des zones inondées lors de la crue de février 1990 et de la crue centennale modélisée sur la base de données photogrammétriques datant de janvier 1995. La carte d'enjeux représente les taux d’objectifs de protection qui expriment des temps de retour souhaitables (voir acceptables), vers lesquels on cherche à tendre ayant pris en compte les différents aspects économiques, sociologiques, humains, environnementaux, techniques et financiers en prenant en compte notamment l’ensemble des zones construites, ou classées dans les POS comme constructibles."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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