Zonage réglementaire des PPRN Inondation en Lot-et-Garonne

Description

Zonage réglementaire des PPRN Inondation en vigueur dans le département de Lot-et-Garonne. --------------- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet : • de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ; • de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ; • de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

25 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

30 avril 2024

Dernière mise à jour

25 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires ont été établies selon l’emprise du phénomène naturel étudié et l’implantation des enjeux sur le territoire concerné, et ne suivent ainsi ni le découpage cadastral ni les limites administratives."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2024-04-30 00:00:00

modified_at

2024-05-29 00:00:00

source_id

67377b2e452baac55c9a87aa

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3277399b-87f1-49fd-a10f-e982de204e10

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-27 02:21:20.001000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7cb145c6-452d-406f-8d27-64053481179a

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3277399b-87f1-49fd-a10f-e982de204e10

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3277399b-87f1-49fd-a10f-e982de204e10

Visites

29

29 en déc. 2024

Téléchargements

1

1 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0