Zonage réglementaire des PPRN Inondation en Lot-et-Garonne

Description

Zonage réglementaire des PPRN Inondation en vigueur dans le département de Lot-et-Garonne. --------------- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet : • de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ; • de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ; • de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).

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Dernière mise à jour

26 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

30 avril 2024

Dernière mise à jour

26 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires ont été établies selon l’emprise du phénomène naturel étudié et l’implantation des enjeux sur le territoire concerné, et ne suivent ainsi ni le découpage cadastral ni les limites administratives."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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