Zonage réglementaire des PPRN Inondation en Lot-et-Garonne
Description
Zonage réglementaire des PPRN Inondation en vigueur dans le département de Lot-et-Garonne. --------------- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet : • de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ; • de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ; • de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).
Producteur
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6745309ed52696e8a67733cb
Temporalité
Création
30 avril 2024
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires ont été établies selon l’emprise du phénomène naturel étudié et l’implantation des enjeux sur le territoire concerné, et ne suivent ainsi ni le découpage cadastral ni les limites administratives."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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