Zonage PAR 7 stockage effluents d’élevage BFC
Description
Les zones ABCD sont les références géographiques utilisées dans le programme d'action national "nitrates" (arrêté du 30 janvier 2023) à l'article II-1 de l'annexe I qui indique pour chaque atelier et chaque type de fertilisant la durée de stockage minimale des effluents d'élevage. Cette durée varie en fonction du temps passé à l’extérieur par les animaux et de l'implantation géographique du bâtiment d’élevage. Identification des zones ABCD : Annexe III du PAN 7 (arrête ministériel du 30 janvier 2023) et délimitation des zones : couche des petites régions agricoles (PRA) en Bourgogne-Franche-Comté de la DRAAF.
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Dernière mise à jour
17 novembre 2023
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
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17 novembre 2023
Dernière mise à jour
17 novembre 2023
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