Zonage investissement locatif en Haute-Savoie

Description

Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Producteur

Point de contact

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

24 août 2015

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['Arrêté du 1er août 2014 pour le classement des communes par zone géographique dites A/B/C applicables à certaines aides au logement. Représentation des communes avec GEOFLA©.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2015-08-24 00:00:00

modified_at

2022-11-30 00:00:00

source_id

67377ff510c7d1e1d1d76a85

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f82f9e4-75aa-4959-b94a-c56a84bedb6d

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-20 03:55:30.793000

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f82f9e4-75aa-4959-b94a-c56a84bedb6d

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e6e0171b-2f83-4fe5-a7bb-3582ef955d95

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4f82f9e4-75aa-4959-b94a-c56a84bedb6d

Visites

302

16 en déc. 2024

Téléchargements

51

21 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0