Zonage investissement locatif en Haute-Savoie
Description
Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
Producteur
Point de contact
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
660bf8b470af80056683d6b0
Temporalité
Création
24 août 2015
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Arrêté du 1er août 2014 pour le classement des communes par zone géographique dites A/B/C applicables à certaines aides au logement. Représentation des communes avec GEOFLA©.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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