Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse
Description
Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable sur la plateforme ici. Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er juin 1994
Producteur
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Dernière mise à jour
27 octobre 2017
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5be560f006e3e70c7877c6f3
Temporalité
Création
27 octobre 2017
Dernière mise à jour
27 octobre 2017
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Extras
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