Zonage du bassin urbain à dynamiser (BUD) de la Région Hauts-de-France - (2018-2020)
Description
Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif.
Arrêté officiel de classement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id
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ID
66c2ff034ea0a9d2ba6a6266
Temporalité
Création
28 mai 2020
Dernière mise à jour
19 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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