Archivé
Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Description
Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement
Origine
Cette cartographie a été établie à partir des couches " Végetation " et " Bati " de la BDTopo de l’IGN, purgée des massifs boisés et zones de garrigues inférieurs à 4 ha ainsi que des bandes boisées inférieures à 50 mètres. Les données de référence datent de 2016 pour la végétation et 2014 pour le bâti.
Les changements dans la nature de l'occupation du sol intervenus depuis cette date et le type d'essences d’arbres présents ne sont pas pris en compte.
Cette cartographie est issue d'une modélisation géométrique, aussi, pour un usage au titre d'un contrôle des obligations légales de débroussaillement ou d'un dimensionnement en eau au titre de la DECI, cette cartographie nécessite une actualisation par rapport à la réalité sur le terrain.
Mise à jour 27/04/2018 : Modification des contours dans la région Nîmoise.
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
15 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5a099486c751df09dc152d28
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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