Zonage des communes du département de la Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup
Description
La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2024-XXX du XX XXXXX 2024. Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation. Pour le loup, les communes ou parties de communes concernées peuvent être classées en 4 types de zone : « cercle 0 », « cercle 1 », « cercle 2 » et « cercle 3 ». Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup arrête une liste de communes classées dans ces différentes zones, sur proposition du préfet de département. 1° Le cercle « zéro » correspond aux foyers de prédation, c'est-à-dire aux communes ou parties de communes où la récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée. Le département de la Meuse n'étant pas concerné, ce cercle n'a pas été défini. 2° Le cercle « un » correspond aux communes dans lesquelles la prédation est avérée. 3° Le cercle « deux » correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en cours. 4° Le cercle « trois » correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme.
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6734d25ae46a3dcdbec25379
Temporalité
Création
28 janvier 2019
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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{'provenance': ["Zonage des communes du département de la Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup agrégée à partir des communes retenues par les services de l'Etat (couche communes BDCARTO)."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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