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Zonage des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau - Tarn
Description
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Site internet de l'agence de l'eau responsable du bassin correspondant selon le département.
Voir site des Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/
Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr
Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr
Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr
Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr
Origine
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
Organisations partenaires
DDT Tarn
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
26 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5a097b0088ee386e71872650
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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