Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Description
Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L’OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion par le logement, dont il est porteur. Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l’État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l’ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d’intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l’ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Dans les données attributaires de la table, on trouve un champ TYPE qui peut prendre plusieurs valeurs; 01 - Droit commun 02 - Renouvellement urbain 03 - Revitalisation rurale 04 - Copropriété
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6738124ff08a3df133c40b46
Temporalité
Création
29 octobre 2018
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH. Création d’une couche pour les OPAH en numérisant le périmètre à partir de la BD Parcellaire® 2017 au format Covadis. Dernière mise à jour 02 2020"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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