Voies ferrées du département de l'Allier classées au titre du classement sonore.
Description
La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans le département de l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.
Producteur
Point de contact
DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
660bf5a9bcc52e986a83d69b
Temporalité
Création
29 décembre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Données fournies par le prestataire de la DDT03. Sont classées au titre du classement sonore les voies ferrées dès lors que le nombre de trains est supérieur à 50 par jour en interurbain 100 par jour en urbain.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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