Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2023
Description
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour La Région Occitanie en 2023
Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
26 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
66fa988533b5afe2d5679c33
Temporalité
Création
26 septembre 2024
Dernière mise à jour
26 septembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2024-09-26 12:47:11
modified_at
2024-09-26 12:47:11
source_id
5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce
remote_id
https://data.laregion.fr/explore/dataset/2023-donnees-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/
domain
data.laregion.fr
last_update
2024-11-01 00:00:19.038000
remote_url
https://data.laregion.fr/explore/dataset/2023-donnees-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/
uri
https://data.laregion.fr/explore/dataset/2023-donnees-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/
dct_identifier
https://data.laregion.fr/explore/dataset/2023-donnees-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
117
Téléchargements
26
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0