Véhicules à faibles et très faibles émissions

Conformément à l’article L.224-12 du code de l’environnement, France Travail (anciennt. Pôle emploi) met à disposition le pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement au cours de l’année civile précédente.

Ces données sont celles prévues par l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.

Le fichier est mis à disposition sous le format csv (codage UTF-8). Il est actualisé annuellement.