Véhicules à faibles et à très faibles émissions d'AIRBUS Operations SAS Toulouse

Description

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Producteur

Dernière mise à jour

30 septembre 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

1 API

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

6154362defecac021c819616

Temporalité

Création

29 septembre 2021

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

30 septembre 2024

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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