Urbanisme Liste des déclarations préalables 2020-2023

Description

Recensement des déclarations préalables enregistrées depuis 2020

Producteur

Dernière mise à jour

22 juillet 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Description des données non renseignée

1 API

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

669e1346f5a30cc91ff48179

Temporalité

Création

22 juillet 2024

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2020 à 2023

Dernière mise à jour

22 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Sulpice-la-Pointe

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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