Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie

Description

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans les domaines suivants:

  • Urbanisme
  • Environnement
  • Travaux
  • Cadre de Vie

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Producteur

Dernière mise à jour

29 avril 2021

Licence

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Informations

Tags

Licence

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ID

606eb286aac23096a82c49ef

Temporalité

Création

8 avril 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 avril 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Tartas

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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