Tronçons routiers des routes à grande circulation dans le département de Maine-et-Loire(49)
Description
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
67377be025beff6ff2c40aa4
Temporalité
Création
25 août 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Ensemble des tronçons de la © IGN-BD TOPO listés dans le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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