Travaux législatifs (Sénat)

Name: Travaux législatifs (Sénat)
Creator: Sénat
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: parlement,projet-de-loi,projet-de-loi-de-finances,proposition-de-loi,rapport,senat

Description

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/dosleg/

Producteur

Sénat

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

5 Fichiers principaux

Base de données SQL (intégrale)

Mis à jour le 19 décembre 2024

sql

222 téléchargements

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Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 19 décembre 2024

Intégralité de la base, importable dans une base PostgreSQL

Liste des dossiers législatifs (extrait)

Mis à jour le 19 décembre 2024

csv

431 téléchargements

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Type MIME: None

Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 19 décembre 2024

Cet export présente la liste de l’ensemble des dossiers législatifs publiés sur le site du Sénat, soit tous les textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ainsi que les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat ou à créer une commission d’enquête depuis la session 1958-1959

Liste des lois promulguées (extrait)

Mis à jour le 19 décembre 2024

csv

463 téléchargements

URL: http://data.senat.fr/data/dosleg/promulguees.csv
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Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 19 décembre 2024

Cet export présente la liste des textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ayant abouti à la promulgation d’une loi

Liste des propositions de lois déposées au Sénat (extrait)

Mis à jour le 19 décembre 2024

csv

463 téléchargements

URL: http://data.senat.fr/data/dosleg/ppl.csv
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Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 19 décembre 2024

Cet export présente la liste des propositions de loi déposées au Sénat depuis la session 1977-1978

Liste des rapports d'information (extrait)

Mis à jour le 19 décembre 2024

csv

416 téléchargements

URL: http://data.senat.fr/data/dosleg/rapports.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/492a2438-60b1-4359-9eae-acbc7729b8d3
Type MIME: None

Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 19 décembre 2024

Cet export présente la liste des rapports d’information déposés au Sénat depuis 1958 – pour les rapports d’information faits au nom d’une commission d’enquête – et depuis la session 1977-1978 – pour tous les autres rapports d’information

1 API

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53ae96eaa3a729709f56d51d

Temporalité

Création

20 juin 2014

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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Extras

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2014-09-16 10:25:23.996000

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Travaux législatifs (Sénat)

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Qualité des métadonnées :

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1 API

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ID

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