Transport déplacement : Table de relations associant les prescriptions aux points singuliers de transport exceptionnel

Description

Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs franchissements de la table N_TE_FRANCHISSEMENT_PS_P

Producteur

Point de contact

DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

3 février 2020

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ['Par identification du ou des franchissements concernés par une prescription de transport exceptionnel spécifiée par le gestionnaire et contractée par arrêté préfectoral après accord signé préalablement'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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