Traités et accords de la France
Description
Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la mention "en vigueur" ou "historique", et, éventuellement, le nom de l'Etat ou de l'organisation partie.
Producteur
Dernière mise à jour
29 janvier 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
Licence
ID
536c5125a3a72933d8d1b3b9
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
1368 à 2010
Dernière mise à jour
29 janvier 2014
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
28/10/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
b3834fd4-346e-4307-bbe3-9a9e7757e56f
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:22:28.777000
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