Traitements et soldes annuels des groupes hors échelle
Description
Liste des colonnes :
- date_effet : date d'entrée en vigueur du nouveau montant ;
- date_texte : date du décret ou de l'arrêté ;
- date_parution_jo : date de publication au JORF ;
- groupe_A_I_euros, groupe_A_II_euros, etc. : une colonne pour chaque chevron (I, II ou III) de chaque groupe (A, B, Bbis, C, D, E, F et G) avec montant exprimé en euros ou en francs ;
- lien_legifrance : lien vers le texte légal
Producteur
Dernière mise à jour
30 juin 2023
Licence
Creative Commons Attribution Share-Alike
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 API
2 Réutilisations
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Informations
Tags
ID
62ee719d076eb6cb760454e1
Temporalité
Création
6 août 2022
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
01/02/2007 à 06/08/2022
Dernière mise à jour
30 juin 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Réutilisations de ce jeu de données
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