Topographie digues Seine B1975 Plan de situation zone 5 CAD drawing CD76 20150605
Description
Cette donnée topographique présente une vue en plan, des profils en travers, ainsi que les profils en long de la crête des ouvrages en berge de Seine sous gestion départementale. Cette campagne, première d’une série visant à alimenter les dossiers d’ouvrages classés au titre de la sécurité hydraulique (décret du 11/12/2007), s’est déroulée sur 4 mois entre janvier et mai 2015.
Ce fichier est au format dwg.
Métadonnées
Lien vers les métadonnées
Ressources complémentaires
- Site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418&categorieLien=id et
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030591079
On peut consulter et télécharger (au format pdf), sur ce site, service public de la diffusion du droit, le décret décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, qui codifie notamment le classement des digues ainsi que le le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, qui précise différentes règles applicables entre autres aux digues
- Site France-digues : https://www.france-digues.fr/les-digues/quest-ce-quune-digue-copy/
Information sur la gestion des digues en France
Producteur
Point de contact
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
26 décembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
63cf22267e829490b340440e
Temporalité
Création
22 août 2020
Dernière mise à jour
26 décembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5e9611cdb5804d2d92d0003b1fc39f79/data']}
Moissonnage
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2020-08-22 00:00:00
modified_at
2021-07-27 00:00:00
source_id
621e20edf3eeb9b91b4c385c
remote_id
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=abf5c8c80eeb4c5d8b392a73da5c4034
domain
www.opendata76.fr
last_update
2024-12-26 00:07:54.872000
remote_url
https://www.opendata76.fr/content/seine-maritime::topographie-digues-seine-b1975-plan-de-situation-zone-5-cad-drawing-cd76-20150605
dct_identifier
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=abf5c8c80eeb4c5d8b392a73da5c4034
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
650
Téléchargements
20
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0