Textes de la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999_ARCHIVES
Description
Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les documents et organismes relatifs au développement du territoire, issus de la Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Producteur
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Dernière mise à jour
9 mai 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
668d0a24a847603d391cbefc
Temporalité
Création
8 février 2024
Dernière mise à jour
9 mai 2019
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Moissonnage
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