TERRITOIRES MAET 2014 EN LORRAINE
Description
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67374003ec00afe5cdc40cd8
Temporalité
Création
20 mars 2015
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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dcat
{'provenance': ['Nous avons téléchargé la couche (N_PERIM_MAET2014_ZINF_S_r41.tab) à partir du catalogue Géo-IDE (fiche réalisée par la DRAAF) puis avons transformé cette couche au format shape. Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu\'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d\'agriculture, Parc Régional, ..), centralisation et consolidation par l\'ASP La présente couche rassemble uniquement les territoires retenus pour l\'année figurant dans le nom, et tels qu\'ils sont définis cette année là. Remarque sur les attributs : - ID_MAP : "141" + 2 derniers chiffres de l\'année d\'éligibilité + n° d\'ordre - CODE_MAET correspond au code territoire MAE - LIB_MAET correspond au libellé du territoire MAE - ENJEUX (Entier) : champ supplémentaire précisant le cadre d\'ouverture du territoire ("1" pour l\'enjeu NATURA 2000 I1, "2" pour l\'enjeu DCE (Directive Cadre sur l\'Eau) I2, "3" pour l\'enjeu I3 (Biodiversité hors NATURA 2000))'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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