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Territoires MAET 2013 en Lorraine
Description
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).
Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
Origine
Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto.
La couche versionnée _0001 correspond aux données 2004 avant corrections de 2012.
La couche versionnée _0002 correspond aux données 2004 corrigées (corrections en 2012 pour les communes de EPPING et VOLMUNSTER (défavorisée simple au lieu de piémont), grâce aux informations fournies par la DDT57, service agricole ).
La couche disponible (non versionnée) est la mise à jour de la couche sur la base de l'Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (classement en zone de montagne de la commune de SAINT-NABORD (88)).
Organisations partenaires
UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRAAF Lorraine
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
5b0438bf88ee3816f4886ae0
Temporalité
Création
22 mai 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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