Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans le département de l'Orne en 2018

Description

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE). Il s'agit des ententes et des syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI. validité :1er janvier 2018

Producteur

Point de contact

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

24 août 2022

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['numérisation des périmètres de compétence selon origine de la structure compétente (EPCI=BD Carto ou SAGE=SANDRE)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2022-08-24 00:00:00

modified_at

2024-05-15 00:00:00

source_id

673354884881a3f925f60f29

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/97e1f138-77bb-497c-a9c6-d2cae6fc57b7

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-27 03:05:40.107000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b14c686d-e1e4-45fc-9615-8e7e97ac11ff

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/97e1f138-77bb-497c-a9c6-d2cae6fc57b7

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/97e1f138-77bb-497c-a9c6-d2cae6fc57b7

Visites

125

64 en déc. 2024

Téléchargements

60

31 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0