Territoires de gestion de la compétence aménagement de rivière dans le département de l'Orne en 2010
Description
Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien. validité : 01/01/2010
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
24 août 2022
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6734d322e46a3dcdbec2541e
Temporalité
Création
5 novembre 2020
Dernière mise à jour
24 août 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
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Moissonnage
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