Territoires de Compétence Crues (TCC) - Métropole

Description

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique.

La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :

  • du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).
  • du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

19 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5d79f0288b4c412a65acacb8

Temporalité

Création

12 septembre 2019

Dernière mise à jour

19 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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