Territoire MAET - Département de Tarn-et-Garonne
Description
Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
Producteur
Point de contact
DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
673783cdbd046745d7c253c6
Temporalité
Création
7 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, ADASEA, Parc Régional, ..),validation en DDAF et consolidation par le CNASEA."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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