taux des taxes locales des communes de Gironde
Description
Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances.
Il contient :
- le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- le produit communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France.
La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (excepté pour les voies ferrées ne présentant pas un caractère d'utilité publique qui sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties), les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour les terrains occupés par les serres affectées à une
exploitation agricole....
Producteur
Dernière mise à jour
2 octobre 2017
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
59cf1b50a3a7291992b1ea3a
Temporalité
Création
29 septembre 2017
Dernière mise à jour
2 octobre 2017
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
publisher_email
mailto:datalocale@gironde.fr
publisher_type
"Collectivité locale"
issued
2016-07-28T11:51:41.721812+00:00
modified
2016-07-28T11:51:41.721812+00:00
theme
["finances locales", "2436 finances publiques et politique budgétaire", "finances publiques"]
frequency
http://publications.europa.eu/resource/authority/frequency/ANNUAL
guid
https://datacat.datalocale.fr/440907
publisher_name
Département de la Gironde
publisher_uri
https://datacat.datalocale.fr/414548
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
593e892e88ee383a004bbf90
remote_id
f22ad680-b58c-41f6-8262-12cfa5c974ab
domain
www.datalocale.fr
last_update
2017-10-02 07:52:49.027000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,1k
Téléchargements
446
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0