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Tampon de 75 m autour des tronçons du réseau à grande circulation de la Corrèze
Description
L_TAMPON_75m_RGC_019
Tampon de 75 m autour des tronçons du réseau à grande circulation de la Corrèze. Dans ces secteurs s'applique le L111-6 (code de l'urbanisme) : << En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19.>>
Origine
Tampon de 75 m autour des tronçons du réseau de route à grande circulation.
Ce réseau RGC est lui-même issue des tronçons de la BD Topo
Organisations partenaires
DDT Corrèze
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
12 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aebcbd88ee384e16b93b69
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 octobre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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