Tampon de 200 mètres soumis OLD
Description
Tampon de 200 mètres soumis à Obligation Légale de Débroussaillement - OLD - dans les Pyrénées-Orientales
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67377fda7f498b4211c253a1
Temporalité
Création
28 juin 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette cartographie a été établie à partir des couches « occupation des sols » et « Bati » de la BDTopo de l’IGN. Les terrains en nature de bois, forêt, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d’une surface cumulée inférieure au seuil de 4 hectares sont exclus du champ d’application, de même que les haies et les « boisements linéaires » constitués de terrains en nature de bois, forêt, plantations d’essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d’une largeur maximum de 50 (cinquante) mètres quelle que soit leur longueur. Les données de référence datent de 2015 pour la végétation et 2017 pour le bâti. Les changements dans la nature de l'occupation du sol intervenus depuis cette date et le type d'essences d’arbres présents ne sont pas pris en compte. Cette cartographie est issue d'une modélisation géométrique, pour un usage au titre d'un contrôle des obligations légales de débroussaillement. Cette cartographie peut nécessiter une actualisation par rapport à la réalité sur le terrain."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2021-06-28 00:00:00
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2024-06-19 00:00:00
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